Mentions légales

Mentions Légales

L’Ined est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé des affaires sociales.

Collecte et traitement des données

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que l’Ined, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les informations recueillies par l’Ined font l’objet d’un traitement informatique, déclaré à la CNIL en conformité avec la norme simplifiée n° 48 et destiné à la gestion des prospects et des clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant.

Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons : 

En envoyant un courriel à l’adresse suivante : webmaster[at]ined.fr.
En envoyant un courriel à la Déléguée à la protection des données de l’Ined à l’adresse suivante : dpd[at]ined.